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Amendements / Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et...

Amendement n° 78 · Article PREMIER

De Fabien Di Filippo (Les Républicains) · déposé le 14/01/2022

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905). » · PDF
Dossier
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Signataires
M. Di Filippo
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 6, après le mot :

« lieux », 

insérer les mots :

« , exceptés ceux où se pratiquent des activités physiques et sportives, ».

Exposé sommaire

Les activités physiques et sportives sont un véritable bienfait pour la santé de la population. En 2021, ce sont 15% de Français en moins qui pratiquent une activité sportive, avec les conséquences que cela engendre et va continuer d’engendrer sur la santé de nos concitoyens.

Cet amendement propose donc d’exclure toutes ces activités du champ du passe vaccinal.