Amendement n° 17 · Article PREMIER
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 14/01/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- Mme Lorho, M. Meizonnet et M. Chenu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots :
« la présentation cumulée d’un des documents mentionnés au premier alinéa du même 2° et du »
les mots :
« le seul »
Exposé sommaire
Amendement de repli.
L'intérêt de la santé publique est de s'assurer que les personnes infectées du Covid ne pénètrent pas dans les lieux publics pour y propager le virus. Or, seuls les détenteurs d'un test virologique répondent à cette exigence, à l'inverse des personnes vaccinées. Il est donc cohérent de substituer au passe vaccinal le seul résultat d'un examen de dépistage virologique.