Amendement n° 7 · Article PREMIER
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 14/01/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- M. Cinieri, M. Aubert et M. Cordier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« dix-sept ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre à tous les mineurs de 18 ans d'avoir accès aux activités prévues aux alinéas 13 à 17, notamment aux activités de loisirs, aux salons d'orientation scolaire et aux transports interrégionaux.
Les jeunes de 16 à 18 ans doivent en effet pouvoir préparer leur avenir sereinement, sans contraintes excessives.