Amendement n° 33 · Article 3
Gouvernement · déposé le 20/01/2022
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Michèle Victory et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation (4781). » · PDF
- Dossier
- Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à lever le gage de la proposition de loi.