Amendement n° 30 · Article PREMIER
De Béatrice Descamps (UDI et Indépendants) · déposé le 17/01/2022
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Michèle Victory et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation (4781). » · PDF
- Dossier
- Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
- Signataires
- Mme Descamps, M. Labille, Mme Thill, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot , M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six et M. Zumkeller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rétablir le 4° de l’alinéa 5 dans la rédaction suivante :
« 4° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Une indemnité de sujétions est allouée aux accompagnants d’élèves en situation de handicap exerçant dans une école ou un établissement relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire » et « Réseau d’éducation prioritaire renforcé. »
Exposé sommaire
À l’heure actuelle, les AESH et les AED exerçant en établissement situé en REP ou en REP + ne touchent pas l’indemnité prévue pour les personnels concernés ce qui, au vu de leur implication, semble totalement injustifié.
Le présent amendement vise à rétablir le dispositif du texte original et à aller plus loin en garantissant l'octroi de ladite prime dès que l'AESH est affecté à un établissement situé en REP ou en REP +, et ce même s'il est également, par ailleurs, affecté à des établissements hors REP.
Cosignataires (14)
Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Philippe Dunoyer, Yannick Favennec-Bécot, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Métadier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, Michel Zumkeller