Amendement n° 24 · Article 2
De Michèle Victory (Socialistes et apparentés) · déposé le 17/01/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Michèle Victory et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation (4781). » · PDF
- Dossier
- Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
- Signataires
- Mme Victory
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rétablir le 5° de l’alinéa 5 dans la rédaction suivante :
« 5° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Une indemnité de sujétions est allouée aux assistants d’éducation exerçant dans au moins une école ou un établissement relevant d’un dispositif d’éducation prioritaire » ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir le versement d'une indemnité de sujétions aux AED exerçant dans au moins une école ou un établissement bénéficiant d'un programme d'éducation prioritaire. L'intitulé et le contenu des dispositifs "REP" et "REP +" étant définis par voie réglementaire, une référence plus générale à l'éducation prioritaire est préférée à la mention de ces deux programmes.