Amendement n° 23 · Article 2
De Michèle Victory (Socialistes et apparentés) · déposé le 17/01/2022
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Michèle Victory et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation (4781). » · PDF
- Dossier
- Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
- Signataires
- Mme Victory
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« fixe »,
le mot :
« définit ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.