Amendement n° 14 · Article PREMIER
De François Ruffin (La France insoumise) · déposé le 17/01/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Michèle Victory et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation (4781). » · PDF
- Dossier
- Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
- Signataires
- M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« 2° bis Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les accompagnants des élèves en situation de handicap ont un emploi stable. » »
Exposé sommaire
Nous proposons dans cet amendement que les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) puissent exercer un emploi stable.
La précarité, le faible salaire et les conditions de travail sont si difficiles pour les AESH, que de nombreux postes restent vacants. Par exemple, dans le Val-de-Marne, trois syndicats d'enseignants et la FCPE ont saisi la défenseure des droits à la rentrée. Ils révèlent que seulement 60% des besoins en AESH étaient couverts, parfois même partiellement, à la fin de l'année 2020-2021. La situation s'est empirée en septembre avec la démission d’AESH pendant l'été : les contrats prévoient 21h de travail seulement pour un salaire de 730 euros net par mois…
Un emploi stable permettra à la fois aux AESH de sortir de la précarité et aux élèves d'être accompagnés par des personnels formés et travaillant dans des conditions décentes.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, Bénédicte Taurine