Amendement n° 8 · Article 2
De Stéphane Viry (Les Républicains) · déposé le 17/01/2022
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Michèle Victory et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation (4781). » · PDF
- Dossier
- Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
- Signataires
- M. Viry, M. Kamardine, M. Cattin, M. Hetzel, M. Sermier, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, M. Rolland, M. Bourgeaux, M. Perrut, Mme Levy, Mme Bonnivard, Mme Porte, M. Dive, Mme Valérie Beauvais, M. Gaultier, Mme Kuster, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Bony, M. Vatin, Mme Guion-Firmin et M. Jean-Claude Bouchet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur la situation de précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation en France, et sur les besoins spécifiques des territoires.
Exposé sommaire
Le nombre d'élèves en situation de handicap augmente année après année, sans qu'aucun statut réel ne soit accordé aux personnes qui les accompagnent au quotidien.
L'objet de cet amendement est donc de demander au Gouvernement un rapport sur la situation de précarité des AESH et des AED en France.
Cosignataires (23)
Edith Audibert, Valérie Beauvais, Sandra Boëlle, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Jean-Jacques Gaultier, Claire Guion-Firmin, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Geneviève Levy, Bernard Perrut, Nathalie Porte, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Pierre Vatin