Amendement n° 247 · Article 10
De Monique Limon (La République en Marche) · déposé le 16/01/2022
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n°4607). » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Sous-amendement de
- n° 194
- Signataires
- Mme Limon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« parenté »
le mot :
« parentalité ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement se justifie par son dispositif.