Amendement n° 239 · Article 9 bis
De Monique Limon (La République en Marche) · déposé le 13/01/2022
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n°4607). » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- Mme Limon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au début de la première phrase, ajouter les mots :
« À titre exceptionnel, ».
II. – En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots :
« , à titre exceptionnel, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Il vise à placer les mots « à titre exceptionnel » en tête de l’article 9 bis.