Amendement n° 237 · Article 13
De Natalia Pouzyreff (La République en Marche) · déposé le 13/01/2022
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n°4607). » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- Mme Pouzyreff, Mme Jacqueline Dubois, Mme Brulebois et Mme Vignon
- Source
- assemblee-nationale.fr