Amendement n° 229 · Article 17 bis
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 13/01/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n°4607). » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss, M. Cattin et M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
L’alinéa 2 supprime l’obligation pour le deuxième membre du couple de prendre un minimum de 25 jours de congé adoption.
Dans la mesure où un retour précipité au travail de l’un ou des deux parents après l’arrivée de l’enfant est préjudiciable à la création du lien avec celui-ci, lien que les spécialistes considèrent comme essentiel pour son bon développement futur, cette mesure ne va pas dans le sens de l’intérêt de l’enfant. Il faut donc la supprimer.
Cosignataires (10)
Julien Aubert, Nathalie Bassire, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Charles de la Verpillière