Amendement n° 223 · Article 14
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 13/01/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n°4607). » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- M. Breton, M. Gosselin, Mme Bassire, M. de la Verpillière, M. Sermier, M. Reiss et M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante :
« Cette formation comporte notamment une sensibilisation à la psychologie de l’attachement et de la filiation dans l’adoption ».
Exposé sommaire
Il convient de préciser la formation préalable des conseils de famille.
Cosignataires (6)
Nathalie Bassire, Dino Cinieri, Philippe Gosselin, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Charles de la Verpillière