Amendement n° 208 · Article 11 quinquies
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 13/01/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n°4607). » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss, M. Cattin et M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rétablir le 2° de l’alinéa 3 dans la rédaction suivante :
« 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Elle peut également apporter un appui aux départements pour l’accompagnement et la recherche de candidats à l’adoption nationale. »
Exposé sommaire
En ce qui concerne l’alinéa 3, cette disposition doit être approuvée. L’Agence française de l’adoption reçoit un nombre de candidatures supérieur au nombre d’enfants potentiellement adoptables par son intermédiaire.
Parmi ceux-ci figurent des candidats avec une ouverture sur l’âge ou l’état de santé de l’enfant, qui seraient en mesure d’accueillir des pupilles qui ne trouvent pas de familles sur leur département d’être adoptés.
Cette disposition est un atout complémentaire à la recherche de familles pour les pupilles parmi les plus âgés, ou avec problèmes de santé lors de leur admission.
Cosignataires (10)
Julien Aubert, Nathalie Bassire, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Charles de la Verpillière