Amendement n° 160 · Article 2
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 13/01/2022
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n°4607). » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss, M. Cattin et M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Art. 343. – Les besoins spécifiques de l’enfant font l’objet d’une attention toute particulière de la part du juge qui prononce l’adoption. »
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, supprimer la mention :
« Art. 343. – ».
Exposé sommaire
Au moment où le Parlement s’apprête à réformer l’adoption, il convient de préciser dans le code civil que les besoins spécifiques de l’enfant font l’objet d’une attention toute particulière de la part du juge qui prononce l’adoption.
Cosignataires (10)
Julien Aubert, Nathalie Bassire, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Charles de la Verpillière