Amendement n° 158 · Article 2
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 13/01/2022
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n°4607). » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss, M. Cattin et M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Art. 343. – L’adoption est une institution protectrice de l’enfant. »
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, supprimer la mention :
« Art. 343. – ».
Exposé sommaire
Au moment où le Parlement s’apprête à réformer l’adoption, il convient de préciser dans le code civil que l’adoption est une institution protectrice de l’enfant
Cosignataires (10)
Julien Aubert, Nathalie Bassire, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Charles de la Verpillière