Amendement n° 154 · Article 14
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 13/01/2022
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n°4607). » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr