Amendement n° 140 · Article 11 bis
De Monique Limon (La République en Marche) · déposé le 13/01/2022
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n°4607). » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- Mme Limon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 14, après le mot :
« pendant »
insérer les mots :
« une durée de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.