Amendement n° 134 · Article 10
De Monique Limon (La République en Marche) · déposé le 13/01/2022
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n°4607). » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- Mme Limon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 11, substituer à la référence :
« troisième » ;
la référence :
« quatrième ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.