Amendement n° 122 · Article 13
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 13/01/2022
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n°4607). » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« ses parents »
les mots :
« son père et sa mère ».
Exposé sommaire
Cet alinéa, qui ne répond pas aux exigences du droit naturel qui présidaient encore récemment à notre droit français, doit être supprimé.