Amendement n° 113 · Article 2
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 13/01/2022
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n°4607). » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 33.
Exposé sommaire
Les enfants naissent d'un père et d'une mère. Nier cette filiation biologique constitue une atteinte au droit naturel.