Amendement n° 93 · visant à réformer l’adoption.
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 13/01/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n°4607). » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots :
« visant à réformer »
les mots :
« relative à »
Exposé sommaire
Il s'agit, comme l’a proposé le Sénat, de mettre en cohérence l'intitulé de la proposition de loi avec son contenu.
Celle-ci ne porte pas de réforme de l'adoption à proprement parler, mais un ensemble de modifications ponctuelles.