Amendement n° 83 · Article 8
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 13/01/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n°4607). » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’un administrateur ad hoc »
les mots :
« du représentant légal ».
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit de revenir au dispositif adopté au Sénat qui permet au « représentant légal » de jouer son rôle au lieu de faire intervenir « un administrateur ad hoc ».