Amendement n° 36 · Article 9 bis
De Raphaël Gérard (La République en Marche) · déposé le 12/01/2022
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n°4607). » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- M. Gérard, M. Touraine, Mme Lenne, M. Mbaye, M. Claireaux et Mme Vanceunebrock
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Stéphane Claireaux, Marion Lenne, Jean François Mbaye, Jean-Louis Touraine, Laurence Vanceunebrock