Amendement n° 23 · Article 2
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 12/01/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n°4607). » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 33.
Exposé sommaire
Supprimer la notion de père et de mère dans le code civil fait écho au projet de loi bioéthique qui a banni les pères d'enfants qui vont naître à la suite d'une PMA réalisée au sein d'un couple de femmes ou pour une femme seule.
L’intérêt de l'enfant est, rappelons-le, d'être en priorité élevé par son père et sa mère, et lorsque cela n'est pas possible, en cas d'adoption par une cellule familiale à l'image de celle d’origine.