Amendement n° 9 · Article 9 bis
De Guillaume Chiche (Non inscrit) · déposé le 12/01/2022
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n°4607). » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Orphelin et Mme Forteza
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Delphine Bagarry, Delphine Batho, Paula Forteza, Matthieu Orphelin