Amendement n° 17 · Article PREMIER
De Gaël Le Bohec (La République en Marche) · déposé le 14/01/2022
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Studer et plusieurs de ses collègues visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet (4646). » · PDF
- Dossier
- Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet
- Signataires
- M. Le Bohec, Mme Charvier, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Riotton et Mme Roques-Etienne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« au premier alinéa »,
les mots :
« aux alinéas précédents ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot :
« premier »
le mot :
« deuxième ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. Les personnes qui commercialisent les équipements terminaux sont mentionnées au troisième et au quatrième alinéas du présent article (et non au premier). Quant au dispositif de contrôle parental, il est défini au deuxième alinéa et non au premier.
Cosignataires (5)
Fannette Charvier, Christine Le Nabour, Charlotte Parmentier-Lecocq, Véronique Riotton, Muriel Roques-Etienne