Amendement n° 2 · ANNEXE
De Monica Michel-Brassart (La République en Marche) · déposé le 19/01/2022
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues relative à l'aménagement du Rhône (4832). » · PDF
- Dossier
- Aménagement du Rhône
- Signataires
- Mme Michel-Brassart et Mme Daufès-Roux
- Source
- assemblee-nationale.fr