Amendement n° 1 · ANNEXE
Gouvernement · déposé le 18/01/2022
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues relative à l'aménagement du Rhône (4832). » · PDF
- Dossier
- Aménagement du Rhône
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 355, substituer aux mots :
« aux alinéas quatorze et quinze »
les mots :
« aux avant-dernier et dernier alinéas ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à corriger une erreur matérielle.