Amendement n° 267 · Article 5
De Jean-Marie Sermier (Les Républicains) · déposé le 12/01/2022
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758). » · PDF
- Dossier
- Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 222
- Signataires
- M. Sermier, Mme Valérie Beauvais et Mme Bouchet Bellecourt
- Source
- assemblee-nationale.fr