Amendement n° 265 · Article 5
De Charles de Courson (Libertés et Territoires) · déposé le 11/01/2022
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758). » · PDF
- Dossier
- Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 222
- Signataires
- M. Charles de Courson et Mme Pinel
- Source
- assemblee-nationale.fr