Amendement n° 263 · Article 5
De Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) · déposé le 11/01/2022
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758). » · PDF
- Dossier
- Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 222
- Signataires
- Mme Dalloz, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Cherpion, M. Jean-Claude Bouchet, M. Vatin, M. Forissier, M. Vialay, M. Rémi Delatte, M. Dive, M. Brun, M. Boucard, Mme Porte, Mme Serre et Mme Audibert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (19)
Edith Audibert, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Fabrice Brun, Gérard Cherpion, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Rémi Delatte, Julien Dive, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Nathalie Porte, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Michel Vialay, Jean-Pierre Vigier