Amendement n° 259 · Article 5
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 11/01/2022
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758). » · PDF
- Dossier
- Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 222
- Signataires
- Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Dive, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Kamardine, M. Forissier, M. Vatin, M. Bazin, Mme Valentin, Mme Louwagie, Mme Porte, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brun, Mme Audibert et Mme Genevard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (16)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Jean-Claude Bouchet, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Julien Dive, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Nathalie Porte, Isabelle Valentin, Pierre Vatin