Amendement n° 255 · Article 11
De Rémy Rebeyrotte (La République en Marche) · déposé le 08/01/2022
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758). » · PDF
- Dossier
- Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Signataires
- M. Rebeyrotte
- Source
- assemblee-nationale.fr