Amendement n° 221 · Article 5
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 08/01/2022
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758). » · PDF
- Dossier
- Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Signataires
- M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Kamardine, Mme Meunier et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Thibault Bazin, Mansour Kamardine, Frédérique Meunier, Jean-Pierre Vigier