Amendement n° 214 · Article 3
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 08/01/2022
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758). » · PDF
- Dossier
- Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Signataires
- M. Descoeur, Mme Valentin, Mme Trastour-Isnart, Mme Valérie Beauvais, Mme Serre et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin