Amendement n° 166 · Article 5
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 07/01/2022
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758). » · PDF
- Dossier
- Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Signataires
- M. Aubert, Mme Valérie Beauvais, M. Cattin, M. Cinieri et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Valérie Beauvais, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Stéphane Viry