Amendement n° 158 · Article 12
De Jean-Pierre Vigier (Les Républicains) · déposé le 07/01/2022
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758). » · PDF
- Dossier
- Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Signataires
- M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux et M. Door
- Source
- assemblee-nationale.fr