Amendement n° 151 · Article 2
De Fabrice Brun (Les Républicains) · déposé le 07/01/2022
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758). » · PDF
- Dossier
- Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Signataires
- M. Brun, Mme Anthoine, Mme Valérie Beauvais, Mme Bouchet Bellecourt, M. Descoeur, Mme Meunier, M. Door, M. Cattin, M. Viry, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine et M. Jean-Pierre Vigier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jacques Cattin, Vincent Descoeur, Jean-Pierre Door, Mansour Kamardine, Frédérique Meunier, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry