Amendement n° 125 · Article 5
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 07/01/2022
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758). » · PDF
- Dossier
- Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Signataires
- M. Dive, M. Schellenberger, M. Hetzel, M. Door, Mme Boëlle, M. Bourgeaux et Mme Serre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Sandra Boëlle, Jean-Luc Bourgeaux, Jean-Pierre Door, Patrick Hetzel, Raphaël Schellenberger, Nathalie Serre