Amendement n° 120 · Article 9
De Loïc Prud'homme (La France insoumise) · déposé le 07/01/2022
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758). » · PDF
- Dossier
- Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Signataires
- M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous nous opposons au recours récurrent aux ordonnances et proposons de supprimer l'habilitation du gouvernement à prendre des ordonnances relevant du domaine de loi sur le Fonds de secours pour l'outre-mer.
D'une part, il s'agit ici de dénoncer cette mise sur le côté encore une fois du Parlement en général.
D'autre part, il s'agit ici, dans le cas d'espèce, de dénoncer cette remise à plus tard de la gestion de la question de la protection des agricultures ultramarines contre les aléas climatiques. Le gouvernement ne pouvait-il pas prendre le temps de terminer le travail avant de présenter son projet de loi ? Les échéances électorales étaient-elles trop rapprochées ?
Nous vous proposons de supprimer le trou ultramarin de ce texte à trous afin que le gouvernement revienne avec un texte spécifique, soumis au débat parlementaire, une fois le travail accompli.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine