Amendement n° 113 · Article 2
De Loïc Prud'homme (La France insoumise) · déposé le 07/01/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758). » · PDF
- Dossier
- Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Signataires
- M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au taux :
« 70 % »
le taux :
« 65 % ».
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, nous vous proposons de ne pas réhausser le taux de subvention aux primes d’assurances versés aux assureurs privés en le maintenant à 65 %.
En effet, les inégalités entre agriculteurs et la captation d’argent public par les assureurs privés n’ont pas besoin d’être renforcés, comme nous l’avons déjà plaidé précédemment.
C’est pourquoi nous vous proposons cet amendement de repli minimum.
Cet amendement est issu d’une suggestion de la Confédération paysanne.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine