Amendement n° 96 · Article 3
De Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) · déposé le 07/01/2022
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758). » · PDF
- Dossier
- Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Signataires
- Mme Dalloz, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Viry et Mme Audibert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Edith Audibert, Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Sylvie Bouchet Bellecourt, Stéphane Viry