Amendement n° 86 · Article 12
De Isabelle Valentin (Les Républicains) · déposé le 07/01/2022
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758). » · PDF
- Dossier
- Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Signataires
- Mme Valentin, M. Cinieri, Mme Valérie Beauvais, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, Mme Serre, Mme Boëlle, M. Hetzel et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Valérie Beauvais, Sandra Boëlle, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Frédérique Meunier, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart