Amendement n° 77 · Article 3
De Isabelle Valentin (Les Républicains) · déposé le 07/01/2022
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758). » · PDF
- Dossier
- Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Signataires
- Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, Mme Valérie Beauvais, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Boëlle et Mme Serre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Valérie Beauvais, Sandra Boëlle, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Frédérique Meunier, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart, Jean-Pierre Vigier