Amendement n° 40 · Article 4
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 07/01/2022
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758). » · PDF
- Dossier
- Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Signataires
- M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Par soucis de cohérence, si l’amendement de rédaction générale de l’article 3 était adopté, il conviendrait de supprimer l’article 4 du projet de loi.