Amendement n° 21 · Article 5
De Lise Magnier (Agir ensemble) · déposé le 07/01/2022
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758). » · PDF
- Dossier
- Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Signataires
- Mme Magnier, M. Huppé, M. El Guerrab, Mme Lemoine, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Kuric, M. Potterie, Mme Chapelier et M. Gassilloud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Annie Chapelier, M'jid El Guerrab, Thomas Gassilloud, Philippe Huppé, Aina Kuric, Jean-Charles Larsonneur, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Benoit Potterie