Amendement n° 7 · Article 12
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 07/01/2022
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758). » · PDF
- Dossier
- Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Signataires
- M. Dive, M. Kamardine, M. Minot, M. Benassaya, Mme Louwagie, M. Boucard, M. Di Filippo, M. Reiss, Mme Anthoine et M. Rolland
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Emmanuelle Anthoine, Philippe Benassaya, Ian Boucard, Fabien Di Filippo, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Maxime Minot, Frédéric Reiss, Vincent Rolland