Amendement n° 3 · Article 5
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 07/01/2022
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758). » · PDF
- Dossier
- Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Signataires
- M. Dive, M. Kamardine, M. Minot, M. Benassaya, Mme Louwagie, M. Boucard, M. Reiss, Mme Anthoine et M. Rolland
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Emmanuelle Anthoine, Philippe Benassaya, Ian Boucard, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Maxime Minot, Frédéric Reiss, Vincent Rolland